Daniel Rouland
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouland (Daniel)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000375911
(source JORF)
désignation
17 Février 1996
17/02/1996
De:
Rouland (Daniel)
physicien adjoint
Objet:
au mandat des membres élus de la section des sciences de la planète du Conseil national des astronomes et physiciens
Collège des physiciens adjoints et personnels assimilés
(à titre complémentaire)
Groupe:
Section des sciences de la planète du Conseil national des astronomes et physiciens
JORFTEXT000000355360
(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 1991
27/08/1991